Plan de financement et délibération
Il y a des collectivités où les élus votent des plans de financement pour des projets. En général, ces plans de financement comprennent une partie crédit. Et quand il s'agit de choisir un crédit, on en prend un qui correspond au plan de financement.
Et puis il y a la CCPM :
- elle vote un plan de financement le 15 novembre 2010
- et puis elle vote un crédit qui n'a rien à voir en montant
Cherchez l'erreur....