Finances : bricolage et opacité

Depuis le début de la mandature, je demande avec un certain nombre d'autres élus la constitution d'une commission finances. M Vagnet s'y oppose fermement, fidèle à son principe que celui qui a l'information a le pouvoir.

Les élus communautaires naviguent donc à l'aveuglette, recevant simplement une fois par an, à l'occasion du budget, un ensemble de documents peu détaillés et que seul M Vagnet est en mesure de présenter. 

Alors que les charges de la CCPM s'accumulent sous le poids des réalisations des dernières années, de leurs dérapages et des frais de fonctionnement qui en découlent, plusieurs mesures ont été prises pour récupérer au profit de la CCPM des revenus qui allaient aux communes.

- Passage en fiscalité professionnelle unique (FPU) :

Toute la fiscalité professionnelle (anciennement la taxe pro) revient maintenant à la CCPM, et non plus aux communes. Cela s'est fait sans débat, sans information préalable des conseils municipaux (en tous cas à Dampierre), et avec un argument : on redonnera tout aux communes. A ce stade, on pouvait quand même se poser la question de l'intérêt de l'opération...

On le comprend mieux maintenant puisqu'il vient d'être décidé que l'opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) va être financée en prélevant sur les sommes qui devaient être reversées aux communes 

==> manque à gagner pour les communes : 37 510 euros cette année (5 964 euros pour Dampierre), sommes qu'elles vont devoir compenser soit en réduisant leurs dépenses, soit en augmentant leur fiscalité.

- FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales) : 

Ce dispositif visait à compenser les baisses de dotation de certaines communes. La loi prévoit environ 3/4 pour les communes, 1/4 pour les COMCOM, avec possibilité de modulation. M Vagnet avait réussi à obtenir un aménagement plus favorable pour la CCPM, donc au détriment des finances des communes. Rappelons que ce vote s'était fait dans des conditions délirantes, où suite à un premier rejet M Vagnet avait remis la délibération au vote dans la plus grande confusion.

Il a récemment voulu aller plus loin en récupérant l'intégralité du FPIC. S'agissant d'une décision devant être prise à l'unanimité, elle a été rejetéee suite à 6 opposition (dont la mienne).

En effet, il est plus que temps que la CCPM réfléchisse à la façon dont elle peut agir pour aider les communes du territoire au quotidien (entretien du petit patrimoine, études sur l'eau, l'assianissement, la voirie, achats en communs, etc...), plutôt que de mobiliser des moyens importants sur des projets mal étudiés, qui n'apportent rien au quotidien de l'immense majorité des habitants.

Quand l'action de la CCPM permettra aux communes de faire des économies de fonctionnement, on pourra alors sereinement envisager une bascule progressive de la fiscalité.